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Bases légales de PUBLICA
Règlements généraux
- Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) - Lien externe
- Message concernant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA et modification de la loi sur la CFP) - Lien externe
- Règlement sur la Commission de la caisse PUBLICA (PDF, 30 Ko)
- Règlement relatif aux placements (PDF, 50 Ko)
- Règlement d'élection des délégués RED PUBLICA (PDF, 45 Ko)
- Règlement sur les coûts (PDF, 25 Ko)
- Règlement sur les provisions et réserves de PUBLICA (PDF, 95 Ko) - Document uniquement disponible en allemand
Règlements des caisses de prévoyance
Le règlement de prévoyance, le contrat d'affiliation ainsi que, le cas échéant, les autres règlements des caisses de prévoyance se trouvent dans la rubrique "Règlements" de votre caisse de prévoyance.