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C'est ici que vous trouverez le règlement de la Caisse de prévoyance de la Confédération.
La version actualisée du Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération avec ses annexes Règlement de prévoyance (RPEC), Accord de niveau de service Prestations générales (SLA prestations), Accord de niveau de service Examen médical (SLA examen médical) et Règlement de liquidation partielle (RLP), publiée ci-après, n'est pas une publication officielle.
Les publications officielles dans la Feuille fédérale (lien externe) peuvent être consultées:
- CA : FF 2008 5369, FF 2008 5371, FF 2009 7669
- RPEC : FF 2008 5377, FF 2009 2363, FF 2009 7675, FF 2009 7669
- SLA prestations : FF 2008 5433, FF 2009 7669
- SLA examen médical : FF 2008 5445
- RLP : FF 2008 5449, FF 2009 7669
- Ordonnance sur l'organe paritaire de la Caisse de prévoyance de la Confédération (lien externe)
- Règlement de prévoyance Confédération (PDF, 435 Ko)
- Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération (PDF, 30 Ko)
- SLA Examen médical Caisse de prévoyance de la Confédération (PDF, 15 Ko)
- SLA prestations Caisse de prévoyance de la Confédération (PDF, 65 Ko)
- Règlement de liquidation partielle Caisse de prévoyance de la Confédération (PDF, 55 Ko)
dépliant
Version abrégée du règlement de prévoyance pour les employés et les bénéficiaires de rente de la Caisse de prévoyance de la Confédération.