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Organisation de l'institution collective

Assemblée des délégués

 

L'Assemblée des délégués est composée d'employés des employeurs affiliés. Elle élit les représentants des employés à la Commission de la caisse. Elle peut faire des propositions à cette commission pour tout ce qui a trait à PUBLICA. Elle est informée chaque année de la marche des affaires par la Commission de la caisse et la direction.

L'Assemblée des délégués comprend 80 membres. Le nombre de délégués pour une caisse de prévoyance donnée est déterminé en fonction de la part de la réserve mathématique de cette caisse dans la réserve mathématique globale de PUBLICA. Les caisses de prévoyance peuvent se regrouper et désigner des représentants communs. Les délégués sont nommés pour quatre ans.

Règlement d'élection des délégués (PDF, 45 Ko)

Vous trouverez de plus amples informations dans l'édition no 3/2008 (PDF, 200 Ko) du journal PUBLICA - Votre Caisse de pensions vous informe.

Explications relatives au certificat personnel

Vous trouverez les explications relatives à votre certificat personnel à la rubrique "Informations pour les personnes assurées" de votre caisse de prévoyance.

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