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Commission de la caisse
Election
La Commission, composée de manière paritaire, comprend 16 membres (8 représentants des personnes assurées et 8 représentants des employeurs).
- Communiqué de presse du 13.05.2009 concernant l'élection des représentants des employés
- Communiqué de presse du 17.06.2009 concernant l'élection des représentants des employeurs (Lien externe)
Tâches
La Commission de la caisse est l'organe suprême de PUBLICA. Elle en assure la direction et en surveille et contrôle la gestion.
Elle assume, entre autre, les tâches suivantes:
- conclure et résilier les contrats d'affiliation;
- nommer la direction;
- désigner l'organe de contrôle et l'expert en matière de prévoyance professionnelle;
- approuver les comptes annuels;
- prendre des mesures d'assainissement;
- statuer sur la constitution de provisions;
- statuer sur la constitution de caisses de prévoyance communes;
- désigner l'organe interne de recours visé à l'art. 35, al. 1, LPers (lien externe).
Elle arrête en particulier:
- le règlement d'exploitation et d'organisation;
- les principes de la politique de gestion des risques;
- le règlement sur les provisions et les réserves;
- le règlement sur les placements, y compris la stratégie de placement;
- le règlement sur le traitement des données;
- le règlement sur les coûts.
Règlement sur la Commission de la caisse PUBLICA (PDF, 30 Ko)