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Organisation de l'institution collective

Organisation de l'institution collective

 

PUBLICA en tant qu'institution collective comprend des caisses de prévoyance de différents employeurs, séparées sur les plans organisationnel et économique. L'affiliation d'un employeur à PUBLICA s'effectue par la conclusion d'un contrat d'affiliation; les règlements de prévoyance et la fixation des frais administratifs font partie intégrante de ce contrat.

Le graphique ci-après illustre les rapports juridiques entre PUBLICA, les employeurs et les personnes assurées.

 

Graphique de l'organisation de l'institution collective

Grand format du graphique (JPEG, 35 Ko)

PUBLICA peut constituer une caisse de prévoyance commune pour plusieurs employeurs affiliés.

Explications relatives au certificat personnel

Vous trouverez les explications relatives à votre certificat personnel à la rubrique "Informations pour les personnes assurées" de votre caisse de prévoyance.

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